1. Éditeur du site

Identification de l'éditeur

Dénomination sociale	SCI ARKOUB
Forme juridique	Société civile immobilière (SCI)
Capital social	500 €
Siège social	74 chemin de Vauvoix, 80080 Amiens, France
SIREN	539 197 053
SIRET (siège)	539 197 053 00017
Numéro de TVA intracommunautaire	FR62539197053
RCS	539 197 053 R.C.S. Amiens
Date de création	7 décembre 2011
Activité principale	Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAF / APE 68.20B)
Adresse électronique	Contact@sciarkoub.online
Site internet	https://www.sciarkoub.online

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de SCI ARKOUB. Pour toute demande, veuillez écrire à Contact@sciarkoub.online ou par courrier au siège social.

3. Hébergement du site

Le site sciarkoub.online est hébergé chez le prestataire d'hébergement retenu par l'éditeur. Pour toute demande relative à l'hébergement, contacter l'éditeur à Contact@sciarkoub.online.

4. Activité de la société

Objet social : « L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. »

Secteur d'activité : activités immobilières. Exercice comptable clos le 31 décembre.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, structure, mise en page, éléments graphiques, illustrations et marques), à l'exception des éléments appartenant à des tiers, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Les fonds cartographiques utilisés proviennent d'OpenStreetMap et sont soumis à la licence applicable à ce service, avec mention de leurs contributeurs.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site. Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose de droits sur ses données personnelles, qu'elle peut exercer à Contact@sciarkoub.online ou par courrier au siège social.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. SCI ARKOUB n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil, ni une garantie. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou constamment à jour.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Par courrier : SCI ARKOUB, 74 chemin de Vauvoix, 80080 Amiens, France.
Par voie électronique : Contact@sciarkoub.online.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2025

1. Introduction

SCI ARKOUB édite le présent site internet et l'application mobile associée. Nous attachons une importance particulière à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. La présente politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'aux politiques du développeur du Google Play Store.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement	SCI ARKOUB
Siège social	74 chemin de Vauvoix, 80080 Amiens, France
SIREN	539 197 053
Contact	Contact@sciarkoub.online

3. Données collectées

La société collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-après :

• Via le formulaire de contact (site et application) : nom, prénom, adresse électronique, objet de la demande, contenu du message.
• Via l'application mobile : L'application mobile ne collecte, ne stocke et ne partage aucune donnée personnelle sensible en arrière-plan. Les seules données traitées sont celles que vous choisissez de nous envoyer volontairement via nos formulaires.
• Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, modèle d'appareil, navigateur — enregistrées par le serveur d'hébergement dans ses journaux techniques pour des raisons de sécurité.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

4. Finalités du traitement

• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ou par courrier.
• Assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la maintenance technique du site.
• Respecter les obligations légales, comptables et administratives de la société.
• Gérer, le cas échéant, la relation locative relative aux biens détenus.

5. Base légale du traitement

• Intérêt légitime : répondre aux demandes reçues, assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• Obligation légale : conservation de documents dans les cas prévus par la loi.
• Exécution d'un contrat : lors de la gestion d'une relation locative ou contractuelle.
• Consentement : pour les cookies non essentiels, lorsque la réglementation l'exige.

6. Durée de conservation

• Demandes de contact : durée nécessaire au traitement, puis archivage limité à trois ans à compter du dernier contact.
• Données contractuelles / locatives : durée de la relation, puis durées légales de conservation applicables.
• Journaux techniques : selon le paramétrage de l'hébergeur, en général un an.

7. Partage des données

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées :

• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, envoi d'e-mails) ;
• aux professionnels intervenant dans la gestion administrative, comptable ou juridique de la société ;
• aux autorités lorsque la loi l'exige.

8. Sécurité des données

La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), restriction des accès, et sensibilisation des personnes habilitées. Aucun système ne pouvant offrir une sécurité absolue, la société veille à réduire les risques et à réagir sans délai en cas d'incident.

9. Droits des personnes et suppression des données (Data Deletion)

Conformément au RGPD et aux règles du Google Play Store, toute personne concernée dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement (droit à l'oubli), limitation du traitement, opposition, et portabilité.

Demande de suppression des données (Data Deletion Request) : Si vous utilisez notre application mobile ou notre site web et souhaitez que nous supprimions l'intégralité de vos données personnelles de nos systèmes, vous pouvez en faire la demande à tout moment. Cette démarche est accessible sans avoir besoin d'installer l'application.

Pour exercer vos droits ou demander la suppression définitive de vos données, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous :

• Par courrier : SCI ARKOUB, 74 chemin de Vauvoix, 80080 Amiens, France
• Par e-mail : Contact@sciarkoub.online

Une réponse et confirmation de suppression vous seront apportées dans un délai d'un mois maximum suivant la réception de votre demande.

10. Contact et CNIL

Pour toute question : Contact@sciarkoub.online ou par courrier au siège social.

En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Par téléphone : 01 53 73 22 22

Dernière mise à jour : 15 juillet 2025

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet et de l'application mobile édités par SCI ARKOUB, ainsi que les droits et obligations de l'éditeur et de toute personne accédant à ces services (l'« utilisateur »). Toute consultation du site ou utilisation de l'application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

• Site / Application : le site internet de SCI ARKOUB accessible à l'adresse https://www.sciarkoub.online et l'application mobile associée (disponible sur Google Play Store).
• Éditeur : SCI ARKOUB, société civile immobilière, 74 chemin de Vauvoix, 80080 Amiens, France.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site ou à l'application.
• Contenu : l'ensemble des textes, images, éléments graphiques et informations disponibles sur le site et l'application.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement. L'éditeur peut suspendre l'accès pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ouvre droit à indemnisation. Il ne garantit pas une disponibilité permanente ou exempte d'erreurs.

Article 4 — Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale. Il est notamment responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet via le formulaire de contact et de la confidentialité de tout identifiant dont il pourrait disposer.

Article 5 — Utilisation acceptable

Il est interdit à l'utilisateur de :

• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site ;
• tenter d'accéder sans autorisation à des espaces restreints, serveurs ou bases de données ;
• extraire de façon automatisée et massive tout ou partie du contenu du site à des fins commerciales ;
• transmettre des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• usurper l'identité d'un tiers ou de la société.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, sa charte graphique et ses éléments distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur ou de leurs titulaires respectifs. L'utilisateur est autorisé à consulter et reproduire le contenu uniquement pour un usage privé et non commercial. Les fonds cartographiques tiers restent soumis aux licences applicables.

Article 7 — Services tiers

Le site recourt à OpenStreetMap pour l'affichage cartographique. L'utilisation de ce service est soumise aux conditions et politiques propres à son éditeur.

Article 8 — Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre de contracter, ni un conseil professionnel, ni une garantie. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.

Article 11 — Modifications des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

Article 13 — Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à SCI ARKOUB, 74 chemin de Vauvoix, 80080 Amiens, France, ou par e-mail à Contact@sciarkoub.online.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2025